Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R121-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna , Art. R143-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R130-11