Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. D324-8, Art. D324-9, Art. D324-10, Art. D324-11, Art. D324-12, Art. D324-13, Art. D324-14, Art. D324-15, Art. D324-18, Art. D324-19, Art. D324-20, Art. D324-21, Art. D324-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R324-8, Art. R324-9, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R324-10, Art. R324-11, Art. R324-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R324-13, Art. R324-14, Art. R324-15, Art. R324-18, Art. R324-19, Art. R324-20, Art. R324-21, Art. R324-22, Art. D324-16, Art. D324-17, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie, Art. R324-1, Art. R324-2, Art. R324-3, Art. R324-4, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Art. R324-5, Art. R324-6, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Art. R324-7, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions