Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.