Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006
Art. ANNEXE