Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001
Art. 19, Sct. Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires., Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18