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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Art. 15