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Article L13 G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

Article L13 G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

Dans les conditions prévues au présent livre, les agents de l'administration peuvent, lorsque des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, examiner cette comptabilité sans se rendre sur place.