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Article L1142-24-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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Sans préjudice des actions qui peuvent être exercées conformément au droit commun, la réparation intégrale des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés est assurée dans les conditions prévues à la présente section.