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Article 52 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1))

Article 52 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :


- Code des douanes
Art. 266 sexies, Art. 266 septies, Art. 266 nonies, Art. 266 decies


II. - A.-Les A, B, C et E du I entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

B.-Le D du I entre en vigueur le 1er janvier 2019.