Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2016
au
12/05/2017
(Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)
Données brutes
Article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2016
au
12/05/2017
(Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)
L'acte de francisation contient tous les renseignements figurant sur la fiche matricule du navire.