Article D312-154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D312-154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.