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Article R5132-26-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5132-26-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les visites réalisées en application des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du présent code peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.