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Article R4624-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4624-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

En cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail mentionnés à l'article L. 4624-7, la formation de référé est saisie dans un délai de quinze jours à compter de leur notification. Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail.