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Article 119 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1))

Article 119 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L141-19

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.