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Article R1431-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2016
(Code du travail)
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Article R1431-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2016
(Code du travail)
Le Conseil supérieur de la prud'homie élabore un recueil de déontologie des conseillers prud'hommes qui est rendu public.