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Article R1431-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R1431-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le Conseil supérieur de la prud'homie élabore un recueil de déontologie des conseillers prud'hommes qui est rendu public.