Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016 relatif à la protection de données à caractère personnel de militaires prévue à l'article L. 4123-9-1 du code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2