Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.