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Article L122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Constituent des unités touristiques nouvelles structurantes :

1° Celles dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ;

2° Le cas échéant, celles définies comme structurantes pour son territoire par le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale, dans les conditions prévues à l'article L. 141-23.