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Article L141-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L141-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des unités touristiques nouvelles structurantes.