Article R5791-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article R5791-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent.