Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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R. 5114-1 à R. 5114-50 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
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R. 5121-1 à R. 5123-21 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
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R. 5131-1 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
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R. 5133-1 à R. 5133-4 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
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R. 5141-1 à R. 5142-25 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |