Article R5761-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)
Article R5761-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent. (1)