Articles

Article R5432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les dispositions règlementaires relatives aux transports réservés figurent aux articles 1er à 4 du décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes.