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Article R5423-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5423-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


S'il existe un cas de force majeure qui n'empêche que pour un temps la sortie du navire, les conventions subsistent et il n'y a pas lieu à dommages-intérêts à raison du retard.
Elles subsistent également et il n'y a lieu à aucune augmentation de fret si la force majeure arrive pendant le voyage.
L'affréteur peut décharger la marchandise à ses frais et doit le fret entier.