Article R5423-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2016 (Code des transports)

L'affréteur peut utiliser le navire à toutes fins conformes à sa destination normale.
Il a l'usage du matériel et des équipements du bord, à charge d'en restituer en fin de contrat la même quantité de la même qualité.