Article R5413-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R5413-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Aux lieux et place du capitaine, le consignataire du navire procède, au départ, à la réception et, à l'arrivée, à la livraison des marchandises. Il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.