Articles

Article D5111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D5111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
1° Le nom du navire ;
2° Le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ;
3° Le numéro d'immatriculation du navire.