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Article D5111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D5111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 portent, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres " DRN ", suivies du nom et du port d'immatriculation du navire à partir duquel ils sont commandés.