Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D372-2, Art. D372-3, Art. D412-98-2