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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-2-4, Art. D241-7, Art. D242-3, Art. D711-8, Art. D711-9