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Article R4624-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Code du travail)
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Article R4624-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Code du travail)
Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.