Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015
Art. 5
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 60