Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. R557-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R557-1-1, Art. R557-1-2, Art. R557-1-3, Art. R557-4-1, Art. R557-4-6, Art. R557-4-7, Art. R557-5-1, Art. R557-9-1, Art. R557-9-2, Art. R557-12-1, Art. R557-12-5, Art. R557-12-9, Art. R557-15-5, Art. R557-9-3, Art. R557-9-4, Art. R557-10-3