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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1922 du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1922 du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
Art. D552-11, Art. D562-11, Art. D574-4