Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-47, Art. R4412-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-6, Art. R4412-12, Sct. Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs, Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé, Sct. Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires, Art. R4412-44, Art. R4412-45, Art. R4412-50, Art. R4412-51-1, Art. R4412-55, Art. R4412-57, Art. R4412-59, Art. R4412-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-57