Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4161-1, Art. D4161-1-1