Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R3122-11, Sct. Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit, Art. R3122-12