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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4625-3, Art. R4625-4, Art. R4625-5, Art. R4625-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires , Sct. Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires , Art. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 5 : Documents et rapports

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4625-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices , Art. R4625-18, Art. R4625-19, Art. R4625-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4625-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4625-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4625-15, Art. R4625-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4625-13, Art. R4625-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 6 : Dossier médical

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4625-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicbles aux travailleurs temporaires, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4625-1, Art. D4625-2, Art. D4625-3, Art. D4625-4, Art. D4625-5, Art. D4625-6, Art. D4625-7, Art. D4625-13, Art. D4625-14, Art. D4625-15, Art. D4625-16, Art. D4625-17, Art. D4625-19, Art. D4625-20, Art. D4625-21, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application., Sct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur., Sct. Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail., Sct. Paragraphe 2 : Secteur., Sct. Sous-section 3 : Action du médecin du travail., Sct. Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail, Sct. Paragraphe 2 : Examens médicaux., Art. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12, Sct. Sous-section 4 : Documents et rapports., Sct. Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun., Art. D4625-18, Sct. Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.