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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4462-27, Art. R4512-9, Art. R4513-11, Sct. Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R4513-12, Sct. Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R4542-17, Art. R4544-10