Articles

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-83, Art. R4451-87


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-44, Art. R4451-69, Art. R4451-79, Sct. Section 4 : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R4451-82, Art. R4451-84, Art. R4451-85