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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R4446-3, Art. R4447-1