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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4435-2, Art. R4436-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4435-5