Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel, Art. R4426-7, Art. R4426-8, Art. R4426-9, Art. R4426-11