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Article D2254-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D2254-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Une convention entre l'Etat, Pôle emploi et l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 détermine les modalités de financement et d'organisation du dispositif.