Articles

Article D2254-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D2254-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'accompagnement des bénéficiaires du parcours d'accompagnement personnalisé et le service de l'allocation d'accompagnement personnalisé sont confiés à Pôle emploi.