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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. Annexe 41-2