Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1900 du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'élaboration des guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes et des listes de médicaments correspondants prévus à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Missions de la Haute Autorité de santé
, Art. D161-22