Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art. R42, Art. R43, Art. R44, Art. R45, Art. R46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art. R46-1