Les catégories de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire concernées par les dispositions de l'article R. 224-22 sont les suivantes :
1° Les pièces de carrosserie amovibles ;
2° Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie ;
3° Les vitrages non collés ;
4° Les pièces optiques ;
5° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie :
a) Des trains roulants,
b) Des éléments de la direction,
c) Des organes de freinage,
d) Des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.