Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés)